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Généralités

L’utilisation d’un logiciel de caisse est obligatoire selon certaines conditions. Cela va essentiellement dépendre de votre régime de TVA et de votre clientèle.

Ce que dit la loi

Tout le monde sait que nul n’est censé ignoré la loi et, en cas de doute, le plus sûr est de se référer aux textes réglementaires. Pour vous aider à savoir si vous êtes soumis à l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse pour votre commerce, nous vous invitons à lire l’extrait suivant (source impots.gouv.fr) :

L’article 286-I-3° bis du Code Général des Impôts (CGI) présente l’obligation pour une personne assujettie à la TVA d’utiliser un logiciel ou un système de caisse qui satisfasse aux conditions d’inaliénabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Le respect des quatre conditions précitées ( inaliénabilité, sécurisation, conservation et archivage) peut être justifié par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur.

Sont soumis à cette obligation, les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, quel que soit le secteur d’activité, qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et à destination de clients particuliers, dès lors qu’ils utilisent un logiciel ou un système de caisse.

Ne sont pas soumis à cette obligation :

• les assujettis qui réalisent l’intégralité de leurs opérations avec un ou des professionnels (B to B), dans la mesure où elles font obligatoirement l’objet d’une facturation;
• les assujettis à la TVA bénéficiant du régime de la franchise en base mentionnée à l’article 293 B du CGI, comme par exemple les micro-entrepreneurs ;
• les assujettis soumis au régime du remboursement forfaitaire de TVA agricole prévu aux articles 298 quater du CGI et 298 quinquies du CGI ;
• les assujettis effectuant exclusivement des opérations exonérées de TVA.

Ce choix est propre à chacun et va dépendre essentiellement de 2 critères : la trésorerie et la fiscalité. Et dans les 2 cas vous récupérez la TVA.

• La location :
  • Une trésorerie préservée
  • Les loyers sont des charges d’exploitation 100% déductibles
  • Ajout ou remplacement d’équipements en fonction des besoins
  • Remplacement à neuf de vos équipements (selon votre contrat, par exemple : tous les 24, 36, 48 ou 60 mois)
  • Pas d’avance de la TVA
• L’achat :
  • Nécessite de disposer d’une trésorerie suffisante
  • Amortissement en 3 à 5 ans
  • Obligation de réinvestir lors de l’ajout ou du remplacement du matériel
  • Avance de la TVA

La certification

Sans doute le point le plus important de tous, vous devez vous assurer que le logiciel est certifié NF525. En effet, la loi est très claire, en cas d’utilisation d’un logiciel de caisse, ce dernier doit obligatoirement être certifié afin de prouver qu’il répond aux conditions suivantes (source economie.gouv.fr – voir la page) :

• condition d’inaltérabilité
• condition de sécurisation
• condition de conservation
• condition d’archivage

Les logiciels de caisse et de gestion Crisalid sont tous certifiés NF525.

Voir la certification sur le site Infocert   —   Voir la certification sur le site Crisalid

Les fonctionnalités

Selon nous, il est important de prendre en compte les fonctionnalités spécifiques à votre métier que peut offrir votre logiciel de caisse. Cela vous permettra d’optimiser la gestion de votre point de vente et de travailler avec des outils adaptés.

Avec Crisalid, vous avez la garantie d’avoir un logiciel de caisse et de gestion orienté métier comportant des fonctionnalités dédiées à votre activité.

Chez Evyocom, votre type de commerce ou votre activité n’a uncun impact sur les tarifs.

Nous proposons des logiciels de caisse spécifiques pour s’adapter à votre activité, tous au même prix.

Les seuls éléments qui vont faire varier le prix sont le choix du matériel. Par exemple selon :

• La marque et le modèle de la caisse
• Le nombre et le type de périphérique
• …